La procédure est la suivante :
- Demande adressée au MEF précisant le/les structures à installer ainsi que l’effectif du personnel ;
- Indiquer la position géographique souhaitée du bâtiment ;
- Prospection de bâtiments ;
- Mise en place d’une commission de prise en bail par le MEF
- Visite et négociation du loyer ;
- Etablissement d’un PV de négociation ;
- Compte rendu d’autorisation de bail au MEF ;
- Etablissement du contrat de location comprenant les pièces ci-après :
o Copie du PV de négociation de bail ;
o Copie du titre de propriété de la maison ou de la parcelle (TF, convention de vente, etc) ;
o Relevé d’Identité Bancaire RIB (copie originale) ;
o Attestation d’occupation (à produire par le service occupant).

Délai : 01 mois
Pièces à fournir :
- Demande de transmission des pièces au DGML ;
- Registre de commerce de l’entreprise ;
- Relevé d’Identité Bancaire RIB (copie originale) ;
- Attestation fiscale (En cours de validité) ;
- Attestation des impôts (En cours de validité) ;
- Attestation de non faillite (En cours de validité)
- Attestation d’IFU.

Délai : 01 mois
Pièces à fournir :
- Demande de transmission des pièces au DGML ;
- Registre de commerce de l’entreprise ;
- Relevé d’Identité Bancaire RIB (copie originale) ;
- Attestation fiscale (En cours de validité) ;
- Attestation des impôts (En cours de validité) ;
- Attestation de non faillite (En cours de validité)
- Attestation d’IFU.

Délai : 01 semaine
L’obtention d’un Certificat de non hébergement délivré par la DPIB est soumise à la fourniture des pièces ci-dessous :
- Une demande adressée au DGML ;
- L’acte de nomination ;
- Le certificat de prise de fonction précisant le nom du prédécesseur ou si c’est un nouveau poste ;
- La fiche de paie (l’une des 3 derniers mois), ou le dernier acte d’avancement ;
- L’attestation de non hébergement ;
- L’attestation de présence au poste ;
- L’acte donnant droit à l’indemnité de logement.

Délai : 01 semaine
Les pièces à fournir pour la délivrance de l’attestation de bonne fin d’exécution sont les suivantes :
- Une demande adressée au DGML ;
- Copie du bon de commande ;
- Copie du PV de réception des travaux.

Délai : 01 semaine
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une demande adressée au DGML
- Copie du contrat d’entretien.