DIFFERENTES PIECES A FOURNIR POUR LE PAIEMENT DES DIFFERENTES FACTURES
Trois (3) exemplaires de la factures dont une au moins en originale
Copie du contrat de bail (pour le 1er paiement l’original du contrat)
Copie du RIB
Copie de l’IFU
Copie de la quittance du droit d’enregistrement du contrat aux domaines couvrant toute la période de la facture
Copie des avenants au contrat de bail s’il y a lieu.
Trois (03) exemplaires de la facture dont une au moins en originale
Copie du contrat de prestation de service (pour le 1er paiement l’original du contrat) ; ou l’original de bon de commande
Originale de l’attestation de service fait délivrée par la structure bénéficiaire de la prestation ; ou Procès verbal de réception ; ou le bordereau de livraison
Copie du RIB
Originale de l’attestation fiscale valide à la date du paiement
Originale de l’attestation CNSS valide à la date du paiement
Copie légalisée de l’attestation de non faillite valide à la date du paiement
